(dernière modifications septembre 2019)
L’arrêté du 27 février 2019 (Décret no 2019-149) modifiant l’arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique intègre désormais les assistant(e)s dentaires.
Toute assistant(e) dentaire exerçant en cabinet et exposé(e) à des risques de contamination doit être immunisé(e) contre :
• l’hépatite B,
• la diphtérie,
• le tétanos,
• la poliomyélite.
La vaccination contre la tuberculose, n’est plus n’est plus obligatoire.
Quelle que soit la nature de la vaccination, celle-ci doit être réalisée après une évaluation du risque encouru et une information du salarié sur la nature de ce risque et le moyen de s’en prémunir.
Cette vaccination est à la charge de l’employeur dès lors qu’elle est justifiée par un risque professionnel. Le salarié peut choisir librement le médecin qui lui fait la vaccination : son médecin traitant ou le médecin du travail. A noter que le vaccin contre l’hépatite B est à moins de 20€ et le DTP autour de 10€.
Immunisation contre la Diphtérie, le tétanos et la poliomyélite :
La preuve de l’immunisation contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la fièvre typhoïde est apportée par la présentation d’une attestation médicale de vaccination précisant la dénomination des spécialités vaccinales utilisées, les numéros de lots ainsi que les doses et les dates des injections.
Immunisation contre l’hépatite B :
Les personnes sont considérées comme immunisées contre l’hépatite B si elles produisent une attestation médicale comportant un résultat, même ancien, indiquant la présence, dans le sérum, d’anticorps anti-HBs à une concentration supérieure à 100 UI/l.
La vaccination obligatoire s’impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l’activité professionnelle.
⚠️ Le médecin du travail apprécie le caractère temporaire ou non de la contre-indication et l’exposition au risque de contamination par des agents biologiques des professionnels en poste au regard des actes que ceux-ci sont amenés à effectuer dans le cadre de leur activité professionnelle. Il détermine s’il y a lieu de proposer un changement d’affectation de ces personnes.
Ministère des solidarités et de la santé – Santé publique France
https://vaccination-info-service.fr/
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des vaccinations personnelles
Article L3111-4 du code de la santé publique
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