Abandon du traitement et rupture de contrat de soins

(dernière modification juin 2020)

En 2001, l’Assurance Maladie a mené une étude rétrospective afin d’évaluer les causes d’abandon de traitement. (1)

Il en ressort que près d’un traitement sur six est abandonné, soit plus de 16% des traitements, avec plusieurs constats :

• on note des variations géographiques importantes de ce taux : taux en Bretagne deux fois plus faible qu’en Languedoc-Roussillon ;
• les taux d’abandon les plus élevés sont rencontrés dans les centres de santé et les établissements hospitaliers ainsi que chez les omnipraticiens ;
• les Spécialistes en ODF présentent le taux d’abandon le plus faible.

Dans 90% des cas, le patient est à l’origine de l’abandon.

⁽¹⁾Abandon de traitement en Orthopedie dento faciale

ABANDON DU TRAITEMENT PAR LE PATIENT

L’abandon d’un traitement est un échec, à la fois pour le patient car « perte de chance », pour le praticien (perte de temps et objectif thérapeutique non atteint) et pour l’Assurance Maladie (perte financière et conséquences en termes de Santé Publique).

Les motifs d’abandon les plus cités par les patients sont :

• dispositif contraignant ou douloureux,
• coût du traitement,
• absence de perception des conséquences d’un abandon,
• résultat apparent suffisant.

L’aspect contraignant est particulièrement important pour ce qui concerne l’orthodontie, par ailleurs au sein d’une même famille plusieurs individus de la fratrie peuvent être simultanément concernés, ce qui augmente les contraintes des parents.
Cette étude a démontré que les causes d’abandon, certes multiples, pouvaient néanmoins se résumer en une absence de perception de l’importance du traitement, en un manque de motivation ou à des motifs financiers.

Lorsque le patient souhaite interrompre son traitement, il est important qu’il y ait une trace de cette demande. Ceci implique :

• De faire signer une décharge, de préférence rédigée manuellement par le patient ou son responsable légal, qui couvre le praticien en cas de litige et dégage sa responsabilité
• De fournir des explications sur les conséquences à moyen terme de cette décision. Cela peut passer par un entretien individuel surtout lorsque le traitement a provisoirement aggravé l’état antérieur (espaces d’extraction résiduels, plan d’occlusion modifié suite à une dent ankylosée, décompenstion pré-chirurgicale…)
• De laisser un temps de réflexion suite à ces explications ;
• De remettre au patient son dossier complet
• De ne laisser aucun dispositif actif en bouche

Il est conseillé d’informer le dentiste traitant de cet abandon de traitement, et de prendre des photos endobuccales après cette dépose.
Selon les situations, le praticien peut décider de fournir un moyen de contention au patient.

=> Modèle de décharge

INTERRUPTION DU TRAITEMENT A LA DEMANDE DU PRATICIEN

D’après cette même étude menée par l’Assurance Maladie en 2001 (1), on note : les motifs les plus fréquents d’interruption par les Praticiens :

• Défaut de port des dispositifs amovibles,
• Présence irrégulière aux rendez-vous,
• Manque d’hygiène du patient,

Lorsque le contrat de soin est établi (consentement éclairé + devis), il est possible d’y mettre un terme, sous certaines conditions :

1. Le refus de soin ne doit pas être discriminatoire (Art. 225-1 du code pénal).
2. Il ne doit pas y avoir de de caractère d’urgence,
3. Le motif de refus invoqué par le praticien peut être professionnel ou personnel (manque de respect, non-application des consignes, perte de confiance…)
4. La continuité des soins doit être assurée : le praticien doit orienter son patient vers un autre professionnel et transmettre à ce dernier les éléments nécessaires à la poursuite des soins.

Le praticien doit notifier au patient cette décision d’interruption par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est également conseillé d’en informer le dentiste traitant.

Dans le dossier devront figurer...

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