(dernière modification janvier 2022)
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, et ce consentement peut être retiré à tout moment. (article L. 1111-4 du code de la Santé Publique)
Le consentement de la personne examinée ou soignée est recherché dans tous les cas, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir (par ex. un mineur ou un majeur sous tutelle, sans la présence du représentant légal) ou dans une situation d’urgence.
Lorsque le patient, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le chirurgien-dentiste doit respecter ce refus après l’avoir informé de ses conséquences.
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