(dernière modification septembre 2019)
Les praticiens sont responsables de l’élimination des déchets, autres que ménagers, depuis leur production jusqu’à leur destruction finale, ceci afin d’éviter la propagation ou la transmission d’agents pathogènes infectieux (VIH, hépatite..) ou ATNC (agents transmissibles non conventionnels, tels prion…), ainsi que les risques de blessure de nos salariés, des patients, des personnels de collecte et de traitement des déchets, avec, de plus, le souci de protection de l’environnement.
Le conditionnement des DASRI est défini par l’arrêté du 24 novembre 2003.
Boîtes et mini-collecteurs doivent obligatoirement respecter la norme NF X 30-500 afin de minimiser les risques de perforation et donc d’accident.
Un contrat de collecte doit être signé avec un collecteur-transporteur agréé pour les déchets à risques et un autre pour le recyclage des déchets d’amalgame.
Ce contrat de collecte doit rappeler :
Il doit prévoir la mise à disposition des conteneurs nécessaires, spécifiques à chaque type de déchets, identifiés et conformes aux normes en vigueur.
En fonction du poids des déchets produits, le praticien est soumis à une périodicité de collecte :
Un bordereau de suivi de prise en charge des déchets doit être remis au praticien par le collecteur-transporteur à chaque enlèvement.
Un état récapitulatif annuel (traçabilité des DASRI) doit être réalisé par le prestataire.
Les bordereaux doivent être tenus 3 ans à la disposition des autorités compétentes : DDASS, Conseil de l’Ordre, DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), médecin du travail, etc.
Les ARS Bourgogne Franche Comté ont rédigé une plaquette d’information à l’attention des professionnels de santé. Cette plaquette peut être téléchargée sur le lien :
DASRI_PlaquetteARS_Septembre2019
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