(dernière modification septembre 2020)
Selon le Code du travail, il est obligatoire d’afficher certaines informations propres à l’entreprise. Le Conseil national a réalisé une affiche qui réunit toutes ces informations sur le même document.
Elle devra être personnalisée en fonction des informations spécifiques à votre cabinet afin d’être en conformité avec les dispositions du Code du travail.
Il convient de renseigner les informations suivantes :
Liens pour modèles affichage à remplir (CNO)
affichage obligatoire code du travail
L’employeur est dans l’obligation d’afficher dans les lieux de travail les textes relatifs à l’égalité professionnelle.
modèle du CNO égalité professionnelle
modèle CNO égalité de rémunération
L’employeur est dans l’obligation d’afficher sur le lieu de travail les dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle. Idem pour la lutte contre
modèle CNO lutte contre le harcèlement
L’employeur est dans l’obligation d’afficher sur le lieu de travail les dispositions relatives aux discriminations au travail.
L’employeur est dans l’obligation d’afficher sur le lieu de travail les dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme et le vapotage.
Affiche interdiction de fumer et de vapoter
L’affichage est vivement conseillé mais n’est pas une obligation. Plusieurs modèles d’affiches sont disponibles sur le site santepubliquefrance
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