Un orthodontiste spécialiste qualifié ne peut être remplacé que par un spécialiste qualifié ou par un étudiant en cours de formation de l’Internat.
Le président du conseil départemental doit être immédiatement informé du remplacement et un contrat écrit, conforme à un contrat type établi par le conseil national de l’Ordre, doit être dressé par les parties.
À l’expiration du remplacement, tous les éléments utiles à la continuité des soins doivent être transmis au titulaire par le remplaçant.
En cas de remplacement, y compris de courte durée, un contrat de salariat doit être établi entre l’étudiant en chirurgie dentaire et le titulaire du cabinet dentaire.
À défaut, l’Urssaf peut requalifier le contrat en salariat et réclamer les charges sociales et les intérêts de retard afférents.
Pour les remplacements de courte durée (raison de maladie) et pour les seuls cas en cours de traitement – et dans la mesure où le remplacé peut rester en contact avec son remplaçant – le Conseil national peut, après avis du conseil départemental, autoriser exceptionnellement un remplacement par un chirurgien-dentiste ne remplissant pas les conditions exigées (à l’exception d’un étudiant n’ayant pas la qualité d’interne).
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