Régime de base des libéraux

CARCDSF et Prévoyance

En début d’activité, vous allez cotiser à 4 régimes de cotisations obligatoires :

• 3 régimes de retraite : Régime de base des libéraux (RBL), régime complémentaire (RC) et si vous êtes conventionné au régime des prestations complémentaires de vieillesse (PCV).
• 1 régime de prévoyance : le régime invalidité-décès (ID)

La première année d’activité, les cotisations sont dues au prorata de la durée d’affiliation. L’inscription à la CARCDSF est obligatoire et doit être réalisée dans le mois du début ou de reprise d’une activité́ libérale directement auprès de la CARCDSF. La cotisation concerne chaque année le régime de base des libéraux, le régime complémentaire et la prévoyance

Régime de base des libéraux (RBL)

Cotisations en 1re et 2e années d’activité

Cotisations provisionnelles :
Les cotisations dues au titre des deux premières années d’activité de l’exercice libéral sont calculées, à titre provisionnel, par application d’un taux de cotisation de 9,75 % sur des bases forfaitaires correspondant :

• Première année civile d’activité :
  Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 752 €. Elle est calculée sur une assiette forfaitaire correspondant à 0,19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit 7453 € en 2017. Cette cotisation provisionnelle sera régularisée en 2018 en fonction de votre revenu réel de 2017
• Deuxième année civile d’activité :
  Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 1070 €. Elle est calculée sur une assiette forfaitaire fixée à 0,27 % de la valeur du PASS, soit 10592 € en 2017.
  Cette cotisation provisionnelle sera recalculée au cours du second trimestre 2017 en fonction du revenu réel de 2016 puis régularisée en 2018 en fonction de votre revenu réel de 2017.

Dérogation au mode de calcul des cotisations de 1re et 2e année

Afin d’éviter d’importantes régularisations des cotisations provisionnelles, vous avez la possibilité de demander que ces cotisations 2017 soit calculées sur un revenu 2017 estimé.

Cotisations à partir de la 3e année d’activité

La cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus non salariés et assise sur deux tranches distinctes plafonnées, affectées pour chacune d’entre elles d’un taux de cotisation :

• Tranche 1 : 9,75 % des revenus dans la limite de 0,85 fois la valeur du plafond de la sécurité sociale (PSS) au 1er janvier de l’année considérée.
• Tranche 2 : 1,81 % des revenus au delà de 0,85 fois la valeur du PSS, dans la limite de 5 PSS au 1er janvier de l’année considérée.

Cotisation provisionnelle et cotisation définitive

Le calcul de la cotisation s’effectue en deux étapes :

1. La cotisation due au titre de l’année N est d’abord calculée à titre provisionnel, en pourcentage des revenus de l’année N-2
2. Elle sera régularisée en N+2 lorsque les revenus de l’année N seront connus.

En application de l’article nouveau D.131-2 du code de la sécurité sociale, les adhérents qui n’ont pas été affiliés sur l’ensemble de l’année civile N-2, verront leur revenu professionnel au titre de cette même année rapporté à l’année entière pour le calcul des cotisations provisionnelles pour l’année N.

Particularité du régime de base :

La cotisation minimale : le montant de la cotisation du RBL ne peut être inférieure à 11,50 % de la valeur du PASS, soit 455 € en 2017, excepté si vous êtes titulaire de la prime d’activité ou du RSA. La cotisation minimale permet de valider 3 trimestres de durée d’assurance.

Cette page d’information est réservée aux adhérents à jour de cotisation

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