Protection des données des adhérents
(dernière modification Octobre 2023)
Politique de confidentialité
Art.1 – Collecte et protection des données
Les informations personnelles concernant les adhérents de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du syndicat s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans leur autorisation.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site ne sont que les données utiles et indispensables de chaque adhérent.
Liste des données :
• Nom et prénom
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone fixe et/ou portable
• SIRET
Notre logiciel de gestion administrative protégé « Assoconnect » et sur un système de sauvegarde sécurisé (Assoconnect en tant que sous-traitant s’engage à ne pas partager ces données).
Art.2 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des adhérents ont pour objectif la mise à jour de la base de données afin de pouvoir communiquer efficacement sur les sujets que nous traitons et défendons tout au long de l’année.
Art.3 – Conservation des données
Votre syndicat supprime les données des anciens adhérents sur simple demande écrite ou automatiquement au bout de 15 années si l’adhésion n’a pas été renouvelée. (La conservation des données des anciens adhérents étant nécessaire pour les enquêtes de représentativités quinquennales et à des fins statistiques)
Art. 4 – Partage des données personnelles avec des tiers
Le SODF partage ces données chaque année avec :
- EFOSA, http://www.efosa.eu/ dans le cadre d’une fédération des syndicats au niveau européen ;
- Un commissaire aux comptes soumis au secret professionnel (tous les 5 ans, dans le cadre des enquêtes de représentativité) ;
- Chaque cadre ou salarié du SODF (qui devra signer un engagement de confidentialité pour ne pas être exposé en cas de violation de cette confidentialité à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la règlementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal).
Art.5 – Droit d’accès, de rectification et de de référencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les adhérents disposent des droits suivants :
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : sodf.secretariat@orange.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le syndicat peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le syndicat sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les adhérents peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au syndicat de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
SYNDICAT DES ORTHODONTISTES DE France
142 Rue de Rivoli 75001 PARIS
Mail : sodf.secretariat@orange.fr
Tel : 06 44 10 45 56
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’information sur ces sujets, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps en passant par le secrétariat avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Cookies
Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les utiliser. En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés et adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Comment les cookies sont-ils utilisés ?
lesodf.fr dépose ces cookies sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.
Quels types de cookies sont utilisés sur ce site ?
Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.
Cookies strictement nécessaires : Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple utilisation de l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par lesodf.fr qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.
Cookies analytiques : Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, recherches des internautes dans le moteur de recherches…). Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Comment accepter ou refuser les Cookies ?
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies :
- dans le bandeau des cookies, toujours accessible sur le site
- dans les paramètres de votre navigateur internet.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas effectuer certaines opérations sur notre site, comme par exemple vous connecter à votre compte personnel.
Vous pouvez aussi gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.
Les messages électroniques contiennent-ils des cookies ?
Nos messages électroniques contiennent des cookies qui vérifient si vous avez ouvert nos messages électroniques et si vous cliquez sur les liens qu’ils contiennent. Les cookies utilisés dans nos messages électroniques aux fins de surveiller ces comportements sont uniques à chaque message électronique et ne sont pas stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile.