Chères adhérentes, Chers adhérents,
*Cela fait presque 18 mois que le SODF est séparé de la FSDL. Désormais, ce sont 3 procédures distinctes qui nous opposent.*
Notre avocat spécialisé, Maitre Emmanuel BOUTTIER, nous représente dans chacun de ces dossiers.
Revenons plus en détail sur ces 3 contentions distincts et leur avancement :
*1 : Le SODF demande réparation financière.*
Le SODF demande le remboursement des sommes versées à la FSDL dans le cadre de la « réversion ».
En effet, une partie de vos cotisations étaient directement versées à la FSDL. Le versement de ces sommes (plus de 900 000€ !) avait pour but d’acheter notre représentativité auprès des instances, c’est-à-dire acheter notre participation aux commissions paritaires et aux négociations conventionnelles. Le SODF a été exclu de ces deux instances par la FSDL.
La « contrepartie » de la réversion n’existait donc plus.
Le tribunal judiciaire de Créteil, en charge du dossier, a proposé de tenir dans un 1er temps une médiation.
Cette médiation a eu lieu le 30 mai 2024 à Paris. Aucun accord n’a été trouvé entre les parties.
Une audience s’est tenue le 3 octobre 2024 et est renvoyée au 30 janvier 2025.
La FSDL doit conclure, c’est-à-dire fournir un mémoire argumentaire, pour le 3 décembre 2024.
A réception de ce mémoire, le SODF aura jusqu’au 14 janvier 2025 pour répliquer, c’est-à-dire répondre aux arguments de la FSDL.
*2 : Le SODF porte plainte pour l’utilisation de sa base de données par la FSDL*
Le SODF porte plainte contre la FSDL pour avoir utilisé des données informatiques confidentielles appartenant au SODF. Le SODF avait expressément interdit à la FSDL de les utiliser.
Des plaintes au niveau pénal ont été déposées, devant le Tribunal correctionnel de Paris à l’encontre de la FSDL, de son président, le Dr SOLERA, ainsi que de son secrétaire général, le Dr PALOC.
Une audience est fixée au 5 Juin 2025 pour les plaidoiries.
*3. Le SODF porte plainte pour diffamation*
Le SODF porte plainte contre la FSDL pour des textes que la FSDL a largement diffusés, dans lesquels il estime qu’elle tenait des propos diffamatoires à l’encontre du SODF.
C’est au sein de l’Instance pénale devant le Tribunal correctionnel de Paris qu’auront lieu les plaidoiries le 1er avril 2025.
A chaque avancée de ces dossiers contentieux, vous en serez informés.
Toujours avec vous,
Le SODF
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