Compte-rendu AG SODF du 03 décembre 2020

Présence de 52 personnes en visioconférence + 29 procurations.

1. Rapport moral du président (Dr Nicolas GOOSSENS)

• Présence dans des réunions avec la CNAMTS (négociations conventionnelles), le Conseil National de l’Ordre (CNO), l’Université, l’Office nationale de la démographie des professions libérales et réglementées, la représentation patronale par la CPPNI-CPNEFP (https://www.apcdl.fr/).
• Echec de la Fédération Syndicale des Spécialistes en Orthodontie dont nous avions la présidence (absence de réunion avec l’autre syndicat de spécialistes).
• A la question posée par le CNO sur la possibilité d’avoir un collaborateur non spécialiste auprès d’un praticien spécialiste odf au sein d’un même cabinet., le SODF émet un refus. L’autorisation de collaborateurs libéraux signerait la fin de la spécialité.
• Année 2020 contrariée par la crise sanitaire. Le SODF est intervenu auprès du CNO pour nous permettre de déposer les dispositifs potentiellement générateurs d’urgence avant le confinement du 11 mars 2020.

Quitus donné au président pour validation du rapport moral

2. Rapport financier de la trésorière (Dr Soizic BOUCHAND)

• Présentation du rapport financier 2019 :

245404 € de recettes (478 adhérents en 2019)

214911 € de dépenses (site internet, publipostage, location salle, stand JO, secrétaire, indemnités de déplacement, frais avocats, rétrocession FSDL)

La rétrocession à la FSDL permet à au SODF d’être représentatif auprès du ministère.

33084 € de résultat positif

• Présentation du rapport financier 2020 : (bilan prévisionnel puisque l’année n’est pas terminée)

258003 € de recettes (505 adhérents en 2020)

195505 € de dépenses (dépenses qui ont diminué par rapport à 2019 parce que moins de déplacements et de location de salle mais plus de frais d’avocat et d’huissier)

62493 € de résultat positif

Le montant de la cotisation pour 2021 sera identique à 2020 avec possibilité de prélèvement automatique.

Quitus donné à la trésorière pour validation du rapport financier et l’appel de cotisation 2021

3/ Renouvellement du CA. (Chaque membre est renouvelé pour 3 ans)

• Démission de Pascal Ducos (qui reste suppléant en commission de qualification de première instance) , Valérie Pigeot (qui reste titulaire en commission d’appel pour la qualification) et Jean-Philippe Radulesco du CA en cours d’année 2020.
• Réélection de 3 membres du CA : Mouna Remorini, Nicolas Goossens et Nicolas Artero
• Election au CA de Jamila Vezain, Jean-François Cuzin, Caroline Paluch Bouden et Eric Ursat qui se sont présentés.

Tous les membres élus à l’unanimité

4/ Présentation de l’usurpation de titre (Dr Nicolas ARTERO)

• Comment gérer la situation que ce soit avec un confrère libéral ou un centre de soin ? (google, doctolib, pages jaunes, sites internet, répertoire améli)
• Plusieurs actions auprès de l’Ordre par le SODF sur des situations d’usurpation de titre. Actuellement en Chambre Disciplinaire même si l’instruction des dossiers a pris du retard à cause du covid-19.
• Ci-joint la lettre-type de signalement à l’Ordre (LIEN)

5/ Les perspectives 2021

• Elections URPS 2021
  Plusieurs membres du SODF sont sur les listes URPS de la FSDL et permettront de renforcer l’image de notre spécialité.
  Les listes URPS permettent de définir la représentativité d’un syndicat. Si la FSDL (et donc le SODF) atteignent 50,01% des votes aux élections électroniques du 31 mars au 07 avril 2021, nous serons en position de s’opposer à un plafonnement éventuel des actes odf.
  Ne pas être à la CCAM nous bloque dans certains nouveaux actes (OAM, chirurgie canines incluses……) mais complique les possibilités de plafonnements car la CNAM n’a aucune idée des actes que nous réalisons.
• Reprise des négociations conventionnelles (avenant 4)
  La CNAM par Thomas FATOME (Remplaçant de Nicolas Revel) compte négocier avec les...

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