Bloc-notes
DIPA : DISPOSITIF D’INDEMNISATION POUR PERTE D’ACTIVITE
Résumé:
Un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé (médecins, ch. dentistes, kinés, infirmiers) confrontés à la situation d’inactivité lors du premier confinement en 2020 avait été mis en place. Il s’adressait à l’ensemble des médecins libéraux dont l’activité avait été impactée par la fermeture des cabinets du 17 mars au 11 mai 2020. La démarche du dossier était à réaliser via amelipro. Le calcul final est fait ou est encore en cours pour certains d’entre vous : à consulter sur votre espace personnel.
Analyse:
- Certains confrères prudents ont demandé de très petits versements d’acompte, et ont eu une perte de CA ; ils se voient aujourd’hui en position de créditeurs sur cette aide. Dans ce cas le versement se fait par virement sur votre compte professionnel dès aujourd’hui.
- D’autres, selon leur déclaration et leur besoin ont demandé le versement du maximum possible de l’acompte, et ont augmenté leur CA : ils se trouvent en situation de débit et de remboursement , en même temps que survient la situation de rattrapage des sommes dues par la CARCDSF et l’URSSAF. Cela va effectivement être lourd financièrement pour le dernier semestre 2021.
Le SODF vous tiendra informés de la suite de ce dossier. Vous pouvez d’ors et déjà vous engager, si vous le souhaitez, selon votre situation, dans une procédure de contestation : attention vous avez deux mois après la date de première consultation du site amelipro pour le faire. Laisser passer les vacances n’est pas souhaitable si vous êtes dans ce cas.
PROLONGATION DES ARRETS DE TRAVAIL DEROGATOIRES LIÉS AU COVID-19
Jusqu’au 30 septembre 2021, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. Depuis plusieurs mois déjà, les salariés et les travailleurs indépendants qui ne peuvent pas télétravailler ont la possibilité, dans certaines situations, de bénéficier d’un arrêt de travail adapté à l’épidémie de Covid-19. Ces arrêts de travail dits « dérogatoires » ouvrent droit au versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale sans délai de carence et sans que soit exigé le respect des conditions habituelles d’ouverture du droit. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les pouvoirs publics ont décidé de maintenir ce dispositif jusqu’au 30 septembre prochain.
RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL DES CABINETS DENTAIRES LIBÉRAUX : NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES AU 1ER JANVIER 2021
ALLONGEMENT DU CONGE PATERNITE
Après la mise en place des IJ versées par la CPAM aux professionnels de santé en cas de maladie, c’est une petite révolution pour les futurs pères qui se met aussi en place au 1 juillet : la durée du congé paternité est allongée. Il sera désormais de 25 jours, fractionnable pour la naissance d’un premier enfant, contre 11 jours consécutifs précédemment. Sa durée passe également de 18 à 32 jours à partir de la naissance d’un deuxième enfant. Le congé paternité peut, à compter du 1er juillet 2021, être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant, au lieu de quatre mois précédemment. La nouvelle durée du congé paternité est applicable pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021 ou nés avant, mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date. Cet aménagement est valable pour les salariés. Si vous êtes travailleur indépendant, affilié au régime général ou, pour les praticiens ou auxiliaires médicaux, affilié au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une indemnité journalière. forfaitaire lors d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant à...