Procédure usurpation de titre de spécialiste

(dernière modification Avril 2025)

Le contexte actuel

Vous êtes nombreux à nous contacter pour des sites internet professionnels, des pages Doctolib, des pages Instagram… de confrères, n’ayant pas la spécialité en ODF, mais qui entretiennent l’ambiguïté par leur présentation.

La page « usurpation – le contexte juridique » vous permet d’avoir les notions juridiques actuelles qui s’appliquent à l’usurpation de titre.

Nous vous invitons à la lire afin de connaître les contraintes liées au respect de l’éthique et de la déontologie. 

La procédure à suivre en cas de constat d’ « usurpation de titre »

La défense de la spécialité concerne tous les chirurgiens-dentistes. Les praticiens qui entretiennent l’ambigüité ne respectent pas les confrères non-spécialistes qui pratiquent l’orthodontie dans leur cabinet.

Lorsque vous estimez qu’un site est tendancieux, nous vous invitons à nous contacter pour valider ensemble les manquements.

Par la suite, vous êtes libre d’envoyer un signalement à votre CDO et/ou votre CNO :

• MODELE SIGNALEMENT A ORDRE à envoyer par mail et par lettre simple

Nous invitons également tous nos adhérents à la plus grande rigueur en ce qui concerne la gestion de leur propre site et de leur référencement. Il serait inconcevable de nous demander de lancer une procédure pour usurpation du titre de spécialiste si le mandant ne respecte pas scrupuleusement la charte ordinale. (Par exemple : pas de mise en avant d’une marque, ou d’une formation type invisalign, win…).

Cette page d’information est réservée aux adhérents à jour de cotisation

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